Quelle précaution prendre avant de briser une bordure ou un trottoir appartenant à la ville ?
5 février 2022
Vous vous apprêtez à faire de gros travaux chez vous ou une nouvelle construction et vous envisagez de briser le trottoir de la municipalité pour construire une entrée charretière par exemple. Avant de passer à l’action, il est important de savoir comment s’y prendre et quels règlements sont en vigueur dans votre ville en matière de trottoir public. L’article suivant tentera de vous donner de l’information à ce sujet pour vous éviter certains ennuis.
Quand le besoin de briser une bordure de trottoir s’impose
L’une des raisons fréquentes pour devoir briser une bordure de trottoir appartenant à la municipalité est sans doute l’aménagement d’une entrée charretière aussi appelée entrée bateau. Cette dernière est la dépression aménagée sur le trottoir pour donner accès à votre terrain privé et dont les extrémités se relèvent ce qui rappelle la coque d’un bateau. Cette dénivellation vous permet d’accéder, par exemple, à votre stationnement avec votre véhicule. La plupart des villes exigent d’ailleurs dans leurs règlements d’utiliser obligatoirement ce type d’entrée pour accéder à votre terrain. Autrement dit, vous ne pouvez pas monter, avec votre véhicule, sur un trottoir qui ne présenterait pas ce dénivelé.
Demande de permis
Évidemment, avant de faire ce genre de travaux, il vous faudra obtenir le permis nécessaire puisque les règlements de zonage impliquent une utilisation juste et équitable du domaine public. En effet, chaque ville a ses règles en matière de nombres, d’emplacement et de largeur des entrées charretières. La ville a plusieurs impératifs comme le stationnement dans la rue et l’installation de mobilier urbain incluant les arbres, les lampadaires, les bancs, les bornes-fontaines, etc. Ils doivent également prendre en compte les activités de déneigement et la cohabitation sécuritaire entre les piétons et les véhicules. Vous aurez donc compris que la création de ce type d’entrée doit se faire selon différents impératifs et dispositions imposées par la ville. Il en va de même si vous devez briser le trottoir pour une autre raison que la création d’une entrée. Une demande de permis doit donc être déposée à la ville avant toute modification du trottoir. L’inspecteur procèdera à l’analyse de la demande en vérifiant le certificat de localisation, les plans d’aménagement extérieurs de votre propriété ou de votre projet de construction ou rénovation. Il analysera également vos besoins et les documents soumis doivent être très détaillés et précis afin de bien évaluer toutes les règles applicables.
Dans tous les cas, avant de procéder au bris d’un trottoir de la municipalité, informez-vous auprès de cette dernière des règlements en vigueur. Ils peuvent être différents d’une municipalité à l’autre. Même si ce type de démarche peut vous sembler lourde ou complexe, il vaut toujours mieux faire les choses dans l’ordre d’entrée de jeu que de tout recommencer une fois les travaux faits. Cela vous évitera bien des ennuis et possiblement des amendes ou des couts supplémentaires pour refaire des travaux selon la règlementation en vigueur. N’hésitez pas à contacter votre municipalité, ils seront heureux de vous donner l’information pour mener à bien votre projet.
